Modalités d’inscription lors de l’arrivée

 

Pour les ressortissants suisses :

 

Le nouvel habitant, ou son conjoint, doit se présenter personnellement au guichet.
 
La taxe communale d’arrivée s’élève à CHF 10.00 par déclaration
 
Les documents à fournir – qui doivent correspondre à l’état civil actuel de son titulaire – sont :

 

·     Pour une personne célibataire de moins de 18 ans : un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil ou un certificat de famille suisse des parents

 

·     Pour une personne célibataire de plus de 18 ans : un acte d'origine ou un certificat individuel d'état civil

 

·     Pour une personne mariée, divorcée ou veuve : un certificat de famille suisse, un acte d'origine ou un certificat individuel d'état divil pour les personnes seules

 

 

A dater du 1er janvier 2005, le livret de famille suisse n’est plus un document officiel d’état civil. Il n’est dès lors plus admis ; le certificat de famille remplace le livret de famille. Seuls les documents conformes à l'état civil actuel de leurs titulaires sont admis.

 

                                                                            

Pour les personnes qui souhaitent séjourner en résidence secondaire tout en conservant leur résidence principale dans une autre commune, la production d'une attestation d’établissement (appelée également selon les cantons: attestation de domicile ou de résidence) délivrée spécifiquement par la commune de résidence principale, est exigée.

 

 

 

Pour les ressortissants étrangers :

 

Il convient de se présenter personnellement muni des documents d’état civil conformes à leur état civil actuel (acte de naissance, de mariage, etc…), des papiers de légitimation nationaux valables (carte d’identité ou passeport pour les Européens, passeports pour les autres ressortissants étrangers), ainsi que du livret pour étrangers si vous en êtes titulaire.

 

Des documents supplémentaires peuvent être requis selon la situation personnelle des arrivants. Des émoluments cantonaux et fédéraux complémentaires seront requis.

 

Dans tous les cas et afin de répondre aux exigences de la loi fédérale

sur l’harmonisation des registres, le contrat de bail est sollicité lors

de l’annonce d’arrivée ou d’un changement d’adresse.

 

 

Modalités lors du départ

 

 

Pour tous les habitants, annoncer par un passage au bureau communal, par téléphone ou par courriel, la date du départ ainsi que l'adresse de destination.

 

Les personnes qui ont déposé leur acte d'origine à la commune passeront le chercher.