Administration
Enquêtes publiques
Enquête 2024-2089
Propriétaires: Comex Schläfli-Paillard
Travaux: Séchoir en grange et zone de déchargement et stockage
Propriétaires: Comex Schläfli-Paillard
Travaux: Séchoir en grange et zone de déchargement et stockage
Enquête publique
Propriétaires: Communes de Valeyres-sous-Montagny et Champvent
Travaux: Renouvellement des voies Valeyres-Essert
Propriétaires: Communes de Valeyres-sous-Montagny et Champvent
Travaux: Renouvellement des voies Valeyres-Essert
Propriétaire: Korf Steve et Kelly
Travaux: Remplacement de la chaudière à mazout par une pompe à chaleur air-eau
Avis d'enquête - Syndicat d'améliorations foncières du Mujon
Territoires des communes de Mathod, Suscévaz, Champvent, Rances, Valeyres-sous-Rances et Treycovagnes
Objets : Répartition des frais et adaptations
Territoires des communes de Mathod, Suscévaz, Champvent, Rances, Valeyres-sous-Rances et Treycovagnes
Objets : Répartition des frais et adaptations
Enquête 2024-2087
Propriétaire: Rijkeboer, Baudraz Reto et Muriel
Travaux: Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau
Propriétaire: Rijkeboer, Baudraz Reto et Muriel
Travaux: Remplacement de la chaudière à gaz par une pompe à chaleur air-eau
Propriétaire: Chambettaz Laure
Travaux: Aménagement chambre, création lucarne, panneaux solaires
Enquête 2023-2085
Propriétaire: Commune de Champvent
Travaux: Construction complexe communal avec salle polyvalente
Propriétaire: Commune de Champvent
Travaux: Construction complexe communal avec salle polyvalente
Enquête 2023-2084
Propriétaires: Comex Schläfli-Paillard
Travaux: Construction hangar stockage pour fourrage
Propriétaires: Comex Schläfli-Paillard
Travaux: Construction hangar stockage pour fourrage
Enquête 2023-2083
Propriétaire: Urfer Pierre-Alain
Travaux: Ajout fosse à lisier et décanteur dans hanger existant
Propriétaire: Urfer Pierre-Alain
Travaux: Ajout fosse à lisier et décanteur dans hanger existant
Enquête 2023-2082
Propriétaire: ESTO-DIP SA
Travaux: Transformation maison d'habitation. Chauffage à pellets.
Enquête 2023-2081
Propriétaires: Apothéloz Didier et Perey Réanne
Travaux: Remplacement chaudière à gaz par PAC aid-eau
Dispenses d'enquête
Dispense 2024/01
Propriétaire: Zehr Cindy et Fabien
Travaux: Installation d'un conduit extérieur de cheminée
Propriétaire: Zehr Cindy et Fabien
Travaux: Installation d'un conduit extérieur de cheminée
Travaux: Construction d'un couvert de terrasse
Propriétaire: Rouge Gaëlle
Travaux: Pose de deux poêles à bois
Propriétaires: Decrausaz Aurélien
Travaux: Ouverture d'une fenêtre en porte
Dispense 2022/11
Propriétaire: Gerbex Julien
Travaux: Construction d'une cuve de récupération d'eau
Dispense 2022/10
Propriétaires: Gros Philippe
Travaux: Pose d'un conduit de cheminée
Lutte contre les chardons et cirses nuisibles
Chardons et cirses
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Directive cantonale
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Sensibilisation aux chardons et cirses
Auteur: Direction générale de l'agriculture, de la viticulture (DGIV)
Votations et élections
Votations du 9 juin 2024
- Initiative populaire «Maximum 10% du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allégement des primes)»
- Initiative populaire «Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)»
- Initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»
- Loi fédérale du 29 septembre 2023 relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)
Votations du 3 mars 2024
- Initiative pour une 13e rente AVS
- Initiative sur les rentes