- Règlement du Conseil général de Champvent
- Règlement sur la gestion des déchets
- Règlement évacuation et épuration des eaux
- Règlement émoluments en matière d'aménagement du territoire et constructions
- Règlement service de défense incendie et secours (SDIS)
- Règlement contrôle des habitants (tarifs et émoluments)
- Règlements des sépultures et des cimetières
- Règlement de police
- Règlement de protection des arbres
Administration
Règlements communaux
- Convention de fusion
- Nouveau Plan affectation communal (PACom)